Conditions Générales d'Utilisation

Document de travail — à valider par la direction et par un conseil juridique avant mise en ligne (CDC §11.3).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site institutionnel nephyus.com, édité par NEPHYUS (cf. Mentions légales). L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site nephyus.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau Internet restent à la charge de l'utilisateur. NEPHYUS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans obligation d'y parvenir, et sans garantie de disponibilité continue. L'état de disponibilité des services applicatifs de la gamme NX· est consultable sur status.nephyus.com.

3. Contenu du site

Le site présente l'activité de NEPHYUS (consulting IT, développement sur-mesure, formation, fintech) ainsi que la gamme de solutions logicielles NX·. Le site vitrine ne constitue pas un espace client authentifié : l'accès aux applications elles-mêmes (NX·Keylo, NX·Tempo, NX·Verify, DiasporaGo, Coffre Numérique Successoral, etc.) s'effectue depuis leurs sous-domaines dédiés, chacun régi par ses propres conditions d'utilisation.

4. Propriété intellectuelle

Cf. la section « Propriété intellectuelle » des Mentions légales.

5. Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site (notamment via les formulaires de contact) est décrit dans la Politique de confidentialité et des cookies.

6. Responsabilité

NEPHYUS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf faute prouvée de sa part. Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ; toute affirmation de conformité (ISO 27001, RGPD, OHADA, etc.) correspond à un état vérifié au moment de la publication et peut nécessiter une vérification actualisée auprès de NEPHYUS.

7. Liens vers des sites tiers

Cf. la section « Liens hypertextes » des Mentions légales.

8. Modification des CGU

NEPHYUS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@nephyus.com.